Bulletin Académique des règles du mouvement INTRA 2024

Toutes les infos sur le site du Rectorat

Note de Service du Rectorat

LDG

Liste des justificatifs à fournir

Mesure de Carte Scolaire

Les ANNEXES à joindre en fonction des situations

• les demandes d’affectation des AE, certifié·es, agrégé·es en LP ;

• les réaffectations après reconversion ;

• les demandes d’affectation prioritaire au titre du handicap –> à envoyer au plus tard le mercredi 27 mars 2024 par courrier postal uniquement en recommandé avec accusé de réception

• les demandes de réaffectation suite à une mesure de carte scolaire au titre de la rentrée 2024 ;

• les demandes de réaffectation suite à une mesure de carte scolaire antérieure à la rentrée 2024 ;

• les demandes de prise en compte de l’ancienneté en éducation prioritaire suite à une mesure de carte ou à une disponibilité ;

• L’annexe d’affectation prioritaire au titre du handicap est à envoyer au plus tard le mercredi 27 mars 2024 par courrier postal uniquement en recommandé avec accusé de réception
• Les autres annexes sont à joindre avec la confirmation de mutation sur COLIBRIS pour le 3 AVRIL 2024

 

ATTENTION

Date SIAM différentes de la Note !!