Les fiches juridiques
RISQUES DU MÉTIER
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Les fiches Juridiques du SNEP-FSU
- Fiche 1 – Droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors
- Fiche 2 – Un risque insensé ? – Libre propos
- Fiche 3 – Protocole Local Soins et Urgences
- Fiche 4 – Organisation de la justice
- Fiche 5 – La procédure pénale
- Fiche 6 – Sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires
- Fiche 7 – Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
- Fiche 8 – Surveillance des élèves
- Fiche 9 – Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves
- Fiche 10 – Transport d’élèves en AS : autorisé ou interdit ? – Sortie et voyages scolaires au collège et au lycée
- Fiche 11 – Sécurité et APPN, balayons quelques idées reçues – Sécurité des élèves, qualification et compétence des intervenants
- Fiche 12 – Circulaire APPN
- Fiche 13 – Annexe Escalade : à revoir ! – La question des effectifs en escalade
- Fiche 14 – Enseignement de la natation
- Fiche 15 – Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball – Les EPI Escalade
- Fiche 16 – Protection juridique des personnels de l’Éducation Nationale – Victime d’un acte de violence : quelles démarches accomplir ?
- Fiche 17 – Attouchements, agressions sexuelles, des accusations infondées ! La spécificité du métier. Les affaires Kaplan-Méritte
- Fiche 18 – Lutte contre les violences sexuelles
- Fiche 19 – Harcèlement moral au travail
- Fiche 20 – Sur des mises en cause infondées pour atteintes physiques et sexuelles – Le fonctionnaire programmé, nouvelle figure de l’obéissance hiérarchique
