Recours
Formuler un RECOURS
Un recours est une remise en cause du résultat de la mutation avec des demandes d’informations sur la non mutation ou la mutation en extension.
Pour pouvoir effectuer un recours, vous devez être dans l’une des deux situations suivantes :
- Vous n’avez pas obtenu de mutation
- Vous avez obtenu en tant que participant(e) obligatoire au mouvement une mutation « en extension », c’est à dire en dehors de vos vœux formulés
S’il y a une erreur manifeste et qu’elle est prouvée la mutation est réexaminée et une nouvelle affectation définitive peut être donnée.
Cependant, prouver cette erreur est extrêmement difficile car le rectorat depuis la Loi de Transformation Fonction Publique, ne transmet que certaines barres et principalement celles des groupements de communes si et seulement s’il y au moins 3 mutés dans le groupement de communes. Elles sont d’ailleurs déjà en ligne (cliquer ICI).
Faire un recours en mandatant le SNEP-FSU GRENOBLE nous permet également de pouvoir porter expliquer votre situation et dénoncer les mauvais fonctionnement du sytème des mutations intra.
Il existe différents types de recours :
- Mutation NON OBTENUE
- Mutation en EXTENSION
- Mutation HORS VOEU 1
- Non muté sur la BARRE
- Mutation ERREUR de BARÈME
ÉTAPES CI-DESSOUS
« Un personnel peut former un recours administratif ou juridictionnel dans le délai de 2 mois s’il n’a pas été muté ou contre sa décision d’affectation sur un poste. »
Nous vous conseillons une remontée rapide des demandes de recours (Lundi 16 juin).
Un recours réalisé après fin le 16 juin dans le délai de 2 mois après le résultat de mutation sera quand même étudié, mais plus tardivement et de façon non prioritaire.
Le rectorat prévoit normalement une rencontre bilatérale avec la FSU entre le 28 Juin pour examiner les recours déposés au plus tard le 23 juin et envisager éventuellement des réaffectations ou affectations provisoires.
Le rectorat a obligation d’échanger avec l’organisation syndicale mandatée
corpo-grenoble@snepfsu.net
NE VOUS LIMITEZ PAS - VOUS AVEZ DES DROITS - UTILISEZ LES
Comment faire ?
SUIVEZ LES ÉTAPES
Aller sur le site de l’académie de Grenoble
Cliquer en bas de page sur : « DÉPOSER UNE DEMANDE DE RECOURS »
https://portail-grenoble.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/
Se connecter à colibris
Lire et le FORMULAIRE DE DEMANDE EN LIGNE
COCHER la case
« J’ai pris connaissance des informations ci-dessus et j’atteste de la sincérité des informations fournies* »
CONFIRMER sa volonté de formuler un RECOURS
Remplir ses informations personnelles
FINALISER sa demande de recours
+ essayer d’INSÉRER un des couriers types à compléter qui correspond à votre demande
(cliquer sur une des images ci-dessous pour télécharger le courrier)
FAIRE une CAPTURE D’ÉCRAN de votre saisie de de recours
CONTACTER le SNEP-FSU par @mail pour lui notifier votre demande de recours
(avec vos pièces justificatives + capture d’écran de votre saisie de recours)