SNEP-FSU Grenoble

Temps Partiel

TEMPS PARTIEL 2025-2026

La demande de temps partiel est à faire
AVANT le 13 janvier 2025.

A QUEL MOMENT ?

Et voici le dossier de candidature à à compléter sur COLIBRIS avant le 22 janvier 2025

  • Nouveauté 2025 : la demande se fait en remplissant un formulaire dans Colibris.
  • Les demandes de temps partiel des personnels arrivant dans l’académie au 1er septembre 2025 seront traitées ultérieurement.
  • Le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être demandé après le 13/01/25.

En cas de difficultés pour obtenir un temps partiel sur autorisation, il faut dans un premier temps échanger avec le chef d’établissement avant le 7 février 2025.

Si à l’issue de cette demande (18 mars), le rectorat refuse le temps partiel, le recours est alors étudié en CAPA. N’hésitez pas, contactez-nous!

Quels sont les temps partiels DE DROIT ?

1 - TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR RAISONS FAMILIALES :

  • enfant de moins de trois ans
  • pour donner des soins à un conjoint, ou un enfant, ou un ascendant

2 - LE TEMPS PARTIEL POUR HANDICAP

Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise n’est plus un temps partiel de droit, c’est à présent un temps partiel sur autorisation.

Quels sont les temps partiels sur AUTORISATIONS ?

Chaque fonctionnaire souhaitant travailler à temps partiel devra formuler sa demande auprès du chef d’établissement qui émettra un avis sur celle-ci.

ATTENTION ! Si votre demande est de droit, ou sur autorisation (et que vous n’avez pas été reçu en entretien), celle-ci est automatiquement acceptée.

COMMENT CONTESTER UN REFUS DE TEMPS PARTIEL?

DEPUIS QUELQUE ANNÉES, BEAUCOUP DE DEMANDES DE TEMPS PARTIEL SONT REFUSÉES PAR LE RECTORAT.

LORS DES CAPA L’AN DERNIER, CERTAINS RECOURS ONT PU ABOUTIR GRÂCE AUX INTERVENTIONS DES ÉLU.ES DU SNEP-FSU !!

Pour CONTESTER un refus de temps partiel :

  • envoyez un courrier (par voie hiérarchique), afin que votre demande soit examinée en CAPA
  • Transmettez ce courrier à corpo-grenoble@snepfsu.net afin que nos élu.es vous défendent au mieux lors de la CAPA.

Temps partiel thérapeutique : de nouveaux droits !

Conséquences du travail à temps partiel sur les droits à pensions de retraite

Dans tous les cas, les périodes de travail à temps partiel sont considérées comme des périodes de travail à temps complet pour l’ouverture du droit à pension et pour la durée d’assurance (décompte du nombre de trimestres requis).
En revanche, sauf dans le cas du temps partiel de droit pour élever un enfant, elles sont prises en compte en fonction de la quotité travaillée et des cotisations versées pour la liquidation du droit à pension.

Les agents ont la possibilité de surcotiser (annexe E). La surcotisation, déterminée en fonction d’un taux variable, est appliquée au traitement indiciaire (y compris la nouvelle bonification indiciaire) d’un agent de même grade, échelon et indice exerçant à taux plein.
Elle ne peut augmenter la durée de liquidation de plus de quatre trimestres.

Cette durée est portée à huit trimestres pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %. Ils bénéficient d’une cotisation au taux normal calculé sur le traitement à temps plein.