Dans tous les cas, les périodes de travail à temps partiel sont considérées comme des périodes de travail à temps complet pour l’ouverture du droit à pension et pour la durée d’assurance (décompte du nombre de trimestres requis).
En revanche, sauf dans le cas du temps partiel de droit pour élever un enfant, elles sont prises en compte en fonction de la quotité travaillée et des cotisations versées pour la liquidation du droit à pension.
Les agents ont la possibilité de surcotiser (annexe E). La surcotisation, déterminée en fonction d’un taux variable, est appliquée au traitement indiciaire (y compris la nouvelle bonification indiciaire) d’un agent de même grade, échelon et indice exerçant à taux plein.
Elle ne peut augmenter la durée de liquidation de plus de quatre trimestres.
Cette durée est portée à huit trimestres pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %. Ils bénéficient d’une cotisation au taux normal calculé sur le traitement à temps plein.