Le rectorat n’y va pas par quatre chemins. La circulaire académique donne d’entrée de jeu les conditions qui seront déterminantes pour l’attribution des temps partiels :

« L’étude de chaque demande s’appuiera sur :
 l’évolution des besoins de l’établissement ;
 la répartition prévisible des heures postes et des heures supplémentaires années dans la dotation globale horaire dans toute la mesure du possible ;
 la recherche, autant que faire se peut, de la meilleure adéquation entre les quotités sollicitées, les horaires d’enseignement de la discipline aux différents niveaux, l’organisation des activités pédagogiques dans l’établissement. ».

La dénomination de « ressources humaines » prend ici tout son sens. Il ne s’agit pas de gérer au mieux les personnels de l’académie, dans le respect de leurs droits et de leurs choix, le plus souvent contraints, en fonction de choix familiaux, personnels ou simplement pour faire face à un métier de plus en plus difficile et fatigant. Pour le rectorat, il faut presser au maximum ces ressources, chercher à imposer le plus d’heures supplémentaires, quitte à rendre des services invivables avec la multiplication des compléments de service qui découle inévitablement de cette politique.

Cela signifie qu’un chef d’établissement doit s’assurer que les enseignements soient assurés sans recourir à des personnels extérieurs.
Même si le DRH indique qu’ »il ne s’agit pas bien entendu d’opposer un refus systématique aux demandes de travail à temps partiel qui vous seront présentées. Je vous invite au contraire, dans le cadre d’une gestion des ressources humaines de proximité que vous seul pouvez assurer, à examiner chaque demande en fonction de la situation individuelle de la personne en prenant notamment en compte, son âge, sa situation personnelle ou familiale », le risque est important d’un refus systématique, si les collègues ne s’engagent pas à compenser le temps partiel en prenant des heures supplémentaires.

Le rectorat émettra ensuite un avis. Le rectorat pourra refuser un temps partiel, même s’il est géré au sein de l’établissement, au prétexte du besoin d’enseignants, obligeant des collègues à faire des compléments de service…

Les chefs d’établissement construiront leur répartition des moyens en fonction de cet avis du rectorat, alors que l’appel des collègues n’aura pas été examiné en CAPA.